Nom : SAS Roaster Grill

Siège social : 5 Quai Marcel Dassault 92150 Suresnes

N° SIRET : 91104861900025

N° TVA intracommunautaire : FR52911048619

————

À qui s’adresse notre site ?

Vous êtes un professionnel ou une collectivité, exerçant dans le domaine de la restauration. En passant commande sur notre site ou par téléphone auprès de notre service client, vous reconnaissez connaître et accepter les présentes conditions générales de vente.

————

 

Article 1. NOTRE OFFRE

 

Informations produits :

Les informations présentes sur les fiches produits et sur le site proviennent des informations fournies par les fabricants et fournisseurs. Ces informations sont reproduites avec l’accord de ces derniers et peuvent être modifiées sans préavis. Les photos des produits figurant sur notre site ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer en fonction des modifications apportées par les fabricants.

Disponibilité des produits :

Les produits et prix affichés sur notre site sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix :

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison et de mise en service, qui sont affichés sur la fiche produit et lors de la validation de la commande avant paiement. Les coûts liés à l’installation, au raccordement ou à la mise aux normes de votre installation ne sont pas compris dans les prix affichés.

En cas de promotions ou de réductions de prix, les conditions et dates de validité seront précisées sur le site.

Exactitude des informations :

Les informations fournies sur le site et dans les fiches produits sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. ROASTER GRILL ne peut être tenue responsable de ces erreurs, mais nous nous engageons à les corriger dès qu’elles seront portées à notre connaissance.

————

Article 2. MODES DE PAIEMENT

 

En utilisant les services de paiement de la société Fintecture, société agréée en qualité d’établissement de paiement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, vous pouvez payer par virement 24/24h, 7/7j en toute autonomie et vous reconnaissez expressément :

• Que ce service est proposé, fourni et géré directement et entièrement par le prestataire de services de paiements FINTECTURE selon leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et dans les conditions prévues aux articles L 133-1 à L 111-45 du Code Monétaire et Financier (CMF).
• Que Roaster Grill n’intervient en aucune matière dans la fourniture de ce Service de paiement de Fintecture
• Que FINTECTURE demeure seul responsable de la fourniture des services de paiement vis-à-vis de tout client utilisateur de ce service selon leurs CGU accessibles sur leur site.
• Que Roaster Grill n’agit en aucun cas en tant qu’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOPSP) au sens du CMF

 

Réserve de propriété :

Conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code civil, ROASTER GRILL se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, incluant les intérêts et les frais accessoires. En cas de non-paiement, ROASTER GRILL pourra exiger la restitution des produits aux frais et risques du client, par lettre recommandée avec accusé de réception.

————

Article 3. LIVRAISON

 

Mode de transport :

Les modes de transport disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit et lors de votre commande avant de procéder au paiement. ROASTER GRILL se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté pour le transport de la commande.

Conditions de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Nos livraisons se font au « pas de porte » (à l’entrée de votre local ou en bas de votre immeuble). Vous devez prendre vos dispositions pour transporter vos colis par vos propres moyens.

En cas de contrainte particulière pour la livraison (accès difficile, horaires restreints, livraison en étage), il est indispensable d’en informer notre service client avant la commande. Si de tels frais supplémentaires s’appliquent, ils seront confirmés avant l’expédition.
Livraison en Europe offerte:
La livraison est offerte pour les commandes à destination de l’Europe, et plus particulièrement de la France métropolitaine. En revanche, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons vers les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ainsi que pour certaines îles et zones isolées. Nous invitons nos clients à contacter notre service client au préalable pour obtenir un devis spécifique.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La date limite de livraison vous sera communiquée avant la confirmation de la commande. ROASTER GRILL met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. En cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande si elle n’a pas encore été expédiée.

En cas de retard non justifié par un cas de force majeure, nous vous rembourserons les sommes versées dans un délai de 14 jours.

Réception des marchandises :

Avant de signer le bon de livraison, il est impératif de vérifier l’état des produits. Si le colis est endommagé ou si un produit est manquant, vous devez immédiatement le notifier sur le bon de transport, faire signer le chauffeur, prendre des photos et refuser la livraison. Sans cette vérification, ROASTER GRILL ne pourra être tenue responsable des dommages constatés après la livraison.

En cas de non-conformité ou de défaut visible, le client dispose de 48 heures pour signaler le litige par mail ou via l’espace client.

Avis de souffrance :

En cas d’avis de souffrance émis par le transporteur (par exemple, en raison d’une adresse erronée, d’une absence lors de la livraison ou de l’accès difficile au lieu de livraison), le service client de ROASTER GRILL prendra contact avec vous par e-mail ou téléphone. Si vous ne répondez pas dans le délai imparti, le colis sera retourné à l’expéditeur. Deux options vous seront proposées :

1. Réexpédition du colis : Les frais de retour et de nouvelle livraison vous seront facturés.
2. Remboursement de la commande : Les frais de retour seront déduits du remboursement.

 

————

Article 4. RÉTRACTATION

 

En tant que professionnels ou collectivités, vous reconnaissez que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas à vos commandes. Les achats effectués sont fermés et définitifs une fois la commande validée. En conséquence, les produits ne pourront être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

————

Article 5. GARANTIES DES PRODUITS

 

Garantie ROASTER GRILL :

Les produits vendus par ROASTER GRILL bénéficient d’une garantie de 12 mois sur les pièces détachées à compter de la date de livraison, hors main-d’œuvre. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien. En cas de défaillance, le client doit fournir les preuves nécessaires (photo de la plaque signalétique, description de la panne, photos/vidéos du produit). Le service après-vente de ROASTER GRILL se réserve le droit de refuser la garantie si ces éléments ne sont pas fournis.

Exclusions de garantie :

La garantie ne s’applique pas :

• Aux dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une installation incorrecte.
• Aux pièces d’usure ou consommables (joints, ampoules, etc.).
• Aux produits modifiés ou réparés par des tiers sans autorisation.

 

Limitation de responsabilité :

ROASTER GRILL ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte d’exploitation, perte de données, perte de marchandises), même si ces dommages sont causés par un défaut du produit.

————

Article 6. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

 

Conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, l’acheteur d’un équipement électrique ou électronique est responsable de l’organisation et du financement de la collecte et du traitement des déchets de cet équipement, selon les modalités définies à l’article 21 du décret. Le client doit transmettre ces informations à tous les utilisateurs successifs des équipements concernés.

————

Article 7. LITIGES ET FORCE MAJEURE

 

Le présent contrat est soumis au droit français. ROASTER GRILL ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, incendies, inondations, perturbations des transports ou des communications.

Résolution amiable des litiges :

En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut de solution amiable, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

————

Article 8. MODIFICATIONS DES CGV

 

ROASTER GRILL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les clients seront soumis aux CGV en vigueur au moment de la passation de leur commande.

————

Article 9. CONFORMITÉ DES PRODUITS AUX LOIS ET RÉGULATIONS

 

Le client est seul responsable de s’assurer que les produits commandés sont conformes aux lois, règlements et normes en vigueur dans le pays d’utilisation, notamment les exigences de sécurité, d’installation et d’utilisation des équipements. Cela inclut le respect des normes locales d’évacuation des fumées (ex. : NF DTU 24.1 en France).

Responsabilité du client :
Roaster Grill décline toute responsabilité en cas de non-respect des réglementations ou de l’absence de déclaration auprès des assurances concernant l’installation d’équipements de cuisson au charbon. Le client doit vérifier la conformité des installations et assurer un entretien régulier des systèmes d’évacuation, tout en s’assurant de la couverture des risques auprès de son assureur.

————

 

ROASTER GRILL vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute question ou assistance concernant votre commande. Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site.